mercredi 10 juillet 2013
16:16 | 
Publié par
SUD EMPLOI NORMANDIE |
Comme vous le savez, l'équité
de traitement public / privé est à l'ordre du jour à Pôle emploi… quand
elle est en défaveur du public !
En effet la dernière note sur les congés donne cet
unique argument pour demander aux statuts 2003 de se plier à l'exercice
d'établir un prévisionnel de départ dès le mois de Mars bien que ce ne
soit pas prévu
dans notre statut. ou de ne déposer leurs congés que dans l'année civile
sans possibilité de report, malgré plusieurs années d'usage et sans l'imposer
de même à tous quel que soit le statut.
Nous proposons d’interpeller le Directeur
Général pour revendiquer la même équité de traitement en matière d’allocation
vacance, congé d’ancienneté, indemnité de 13ème mois, médaille
du travail, ouverture d’épreuves professionnelles pour permettre de la
promotion, etc…
Pour cela, vous pouvez compléter et renvoyer
le courrier ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'ouvrir) à l'attention
du Directeur Général, Jean BASSERES et à ses autorités de
tutelle à savoir le Président de la République, et ministres du Travail
et de la Fonction Publique aux adresses suivantes:
M François Hollande, Président de la République,
ou par mail http://www.elysee.fr/
Palais de l'Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
M Michel Sapin, Ministre du Travail, de
l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social,
101 rue de Grenelle
75007 PARIS 07
Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme
de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique ,
72 rue de Varenne
75007 PARIS
Cette démarche, à l'initiative de SUD et de la CGT en
Aquitaine, est proposée aux agents dans toutes les régions. N'hésitez pas à
transférer ce message à vos listes de diffusion pour que le nombre de courriers
enfle à hauteur de notre ras-le-bol!
Afin de connaître le nombre de lettres transmises, nous vous
remercions de bien vouloir répondre à ce message le cas échéant.
Par ailleurs, vous pouvez également signer la pétition
proposée par nos collègues CGT SNU et SUD de Rhône Alpes : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N41856
dimanche 23 juin 2013
.
La GIPA, vous connaissez ?
Oui ?
Non ?
GIPA signifie Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat.
La Gipa garantit aux fonctionnaires la prise en compte du taux d'inflation pour le calcul de leur salaire.
L'article 19 du statut 2003 précisant que le salaires des Agents Publics de Pôle emploi est calculé sur la base de la valeur du point de la Fonction Publique, vous pouvez prétendre à la GIPA si l'évolution de votre salaire n'a pas été suffisant ces dernières années.
Pour plus d'informations et déterminer si vous devez bénéficier de la GIPA, ainsi que pour calculer son montant, rendez-vous ICI
Si le calcul indique que vous devez en bénéficier, il faut agir ! Contactez nous par mail (sudemploi7627@gmail.com) nous vous expliquerons les démarches.
D'autres que vous peuvent en bénéficier, n'hésitez donc pas à partager cette information à vos collègues de statut public le plus largement possible.
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La GIPA, vous connaissez ?
Oui ?
Non ?
GIPA signifie Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat.
La Gipa garantit aux fonctionnaires la prise en compte du taux d'inflation pour le calcul de leur salaire.
L'article 19 du statut 2003 précisant que le salaires des Agents Publics de Pôle emploi est calculé sur la base de la valeur du point de la Fonction Publique, vous pouvez prétendre à la GIPA si l'évolution de votre salaire n'a pas été suffisant ces dernières années.
Pour plus d'informations et déterminer si vous devez bénéficier de la GIPA, ainsi que pour calculer son montant, rendez-vous ICI
Si le calcul indique que vous devez en bénéficier, il faut agir ! Contactez nous par mail (sudemploi7627@gmail.com) nous vous expliquerons les démarches.
D'autres que vous peuvent en bénéficier, n'hésitez donc pas à partager cette information à vos collègues de statut public le plus largement possible.
mardi 28 mai 2013
.
Lors de la réunion mensuelle dit " des Délégués du Personnel ", constitutive du dialogue sociale dont on parle tant ces jours ci,
à la question :
" Les agents sous statut 2003 sont-ils concernés par le décret numéro 2013-33 du 10/01/2013 qui vise à revaloriser les indices de la fonction publique ? "
posée par les délégués du personnel FO,
la Direction de Pôle emploi Haute Normandie répond :
- Pôle Emploi n’est pas concerné par ce décret car l’établissement n’est pas rattaché à la Fonction Publique.
Nous nous permettons à Sud Emploi de dénoncer la réponse faites par la Direction aux délégués du personnel.
Cette réponse fait allusion au statut "très indéfini" de l'établissement et de fait, nie l’existence du statut 2003 dont relève plus de 10% des agents de Pôle emploi.
Nous remarquons aussi que la formulation de la réponse semble engager la Direction générale de Pôle emploi et l'ensemble des Directions régionales.
Nous précisons que le statut des agents publics ne relèvent pas du statut de Pôle emploi mais de la version consolidée au 20 septembre 2009 du décret 2003-1370 du 31 Décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
Nous précisons que le décret 2003-1370 Titre IV : Rémunération, Article 19 modifié par le Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 22, est sans équivoque quant à la rémunération des agents Pôle emploi restés sous droit public.
L'Article 19 dit ceci (pour les Agents Pôle emploi sous statut public) :
" Les agents de Pôle emploi ont droit, après service fait, à une rémunération mensuelle calculée en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution... "
Réponse est donc faite !
Nous invitons chaque Agent sous statut public dit "statut 2003" de faire valoir les droits que lui procure le Décret 2003-1370 auprès de tout ceux qui s'y opposeraient.
Ainsi, les Agents sous statut 2003 sont bien concernés à ce jour par le décret 2013-33 du 10/01/2013
Et qu'on se le dise !!!
.
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Lors de la réunion mensuelle dit " des Délégués du Personnel ", constitutive du dialogue sociale dont on parle tant ces jours ci,
à la question :
" Les agents sous statut 2003 sont-ils concernés par le décret numéro 2013-33 du 10/01/2013 qui vise à revaloriser les indices de la fonction publique ? "
posée par les délégués du personnel FO,
la Direction de Pôle emploi Haute Normandie répond :
- Pôle Emploi n’est pas concerné par ce décret car l’établissement n’est pas rattaché à la Fonction Publique.
Nous nous permettons à Sud Emploi de dénoncer la réponse faites par la Direction aux délégués du personnel.
Cette réponse fait allusion au statut "très indéfini" de l'établissement et de fait, nie l’existence du statut 2003 dont relève plus de 10% des agents de Pôle emploi.
Nous remarquons aussi que la formulation de la réponse semble engager la Direction générale de Pôle emploi et l'ensemble des Directions régionales.
Nous précisons que le statut des agents publics ne relèvent pas du statut de Pôle emploi mais de la version consolidée au 20 septembre 2009 du décret 2003-1370 du 31 Décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
Nous précisons que le décret 2003-1370 Titre IV : Rémunération, Article 19 modifié par le Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 22, est sans équivoque quant à la rémunération des agents Pôle emploi restés sous droit public.
L'Article 19 dit ceci (pour les Agents Pôle emploi sous statut public) :
" Les agents de Pôle emploi ont droit, après service fait, à une rémunération mensuelle calculée en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution... "
Réponse est donc faite !
Nous invitons chaque Agent sous statut public dit "statut 2003" de faire valoir les droits que lui procure le Décret 2003-1370 auprès de tout ceux qui s'y opposeraient.
Ainsi, les Agents sous statut 2003 sont bien concernés à ce jour par le décret 2013-33 du 10/01/2013
Et qu'on se le dise !!!
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