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Les agents sous statut 2003 représentent aujourd'hui nationalement pres de 13% des agents travaillant dans PÔLE EMPLOI.
Les agents publics qui peuvent se sentir oubliés et isolés trouveront sur ce site les informations qui les concernent.
Ce site sera aussi l'outil qui leur permettra de suivre l'actualité de ce statut.

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SUD EMPLOI HAUTE-NORMANDIE. Fourni par Blogger.
vendredi 11 mai 2012
Le dernier Gouvernement Sarkozy à publié un décret applicable depuis le 1er janvier 2012 qui impose un jour de carence aux agents de la fonction publique lors d'un arrêt maladie.

Ce décret peut il s'appliquer aux agents de pôle emploi sous statut 2003 ?

En effet, les agents publics de pôle emploi ne sont pas des titulaires de la fonction publique mais des agents contractuels de l'état, ce qui crée un flou juridique.

Pour la direction : ce jour de carence doit s'appliquer entrainant le retrait d'un 30ème du traitement, y compris dans le cas des absences des 2 jours tolérées sans justificatif.

Pour SUD : il est inacceptable que la DG veuille introduire un élément supplémentaire d'inégalité et de discrimination entre agents privés et agents publics.

Rappelons que l'article 30 de la CCN prévoit le maintien de la rémunération des le 1er jour de l'arrêt de travail pour les agents sous statut privé. SUD EMPLOI revendique le même maintien pour les agents publics.

LA DISCRIMINATION EN MATIÈRE DE MALADIE EST INACCEPTABLE !

Grace aux éléments de contestation avancés par SUD et d'autres organisations syndicales la Direction reste dans l'expectative, incapable d'arrêter une position. Le processus est ainsi bloqué. La DG prouve une fois de plus sa méconnaissance du statut 2003 :  incompétence  ou désintérêt ?

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour cette initiative bien utile.

Anonyme a dit…

Content de voir aussi que les 2 jours tolérés sont toujours d'actualité (même s'ils ne sont pas le sujet principal de l'article). Dernièrement, on m'a fait poser 1 jour de congés (CA ou RTT) pour 1 gastro, en l'absence d'arrêt maladie.

M.H

Anonyme a dit…

Vais pas monologuer longtemps sur le truc mais
1/ je vais demander à récupérer mon jour de congé posé et j'imagine qu'on ne va pas me le rendre si facilement ... 1ere demande auprès de mon ADAPE et pffff ... je parie qu'il faudra monter en DR

2/ On nous a assez tanné dans l'ancien temps (ANPE) avec le fait réel et avéré que nous n'étions pas "fonctionnaires" (j'en ai encore 2 ronds de cuir à la culotte).
La fusion ne nous ayant pas octroyé ce statut, il me semble que la Direction Pôle Emploi n'est pas très propre sur cette affaire.

Les 2003, dont je fais partie, sont minoritaires .... Quels moyens pour faire valoir notre droit au droit ??

M.H

SUD EMPLOI NORMANDIE a dit…

Cher M.H.,
en effet, il y a fort à parier qu'il faille passer par les délégués du personnel pour faire trancher la question par la D.R si tu veux récupérer le jours de congé que tu as dû poser en dépit des 2 jours sans justificatifs qui ont toujours été d'usage pour les agents publics...a toi de nous donner ton accord pour celà.

L'usage n'en faisant pas un droit, et en l'absence de position nette le la DG sur cette question, ces sont les DAPE qui sont décisionnaires. Au delà d'une réponse sur ton cas, il serait interressant d'interpeler la D.R. sur cette question afin que tous les agents soient soumis au même traitement, et que la D.R prenne ses responsabilités. En fonction de la décision, c'est aux représentants du personnel au CCE qu'il faudra faire appel. Pour info, SUD est représenté (et fort bien !) au CCE.

Anonyme a dit…

Mon ADAPE (ex Assedic donc peu au fait du 2003) s'est renseignée hier auprès de la DR RH. Suite à son info, elle a convenu qu'elle n'aurait pas dû me demander le dépôt d'un jour de congé.

Cependant, elle prétend ne pas pouvoir me le rendre dans la mesure où la date limite de consommation du type de congés sur lequel à été pris la journée, est dépassée.

En contre partie elle me fait l'immense cadeau de ne pas compter mon absence injustifiée et que de ce fait il me reste toujours les 2 jours sans justificatif.

Quelle clémence !!!

MH