vendredi 1 juin 2012
15:33 | 
Publié par
SUD EMPLOI NORMANDIE |
Après deux séances de négociation, le protocole d'accord préélectoral pour les éléctions de vos représentants à la Commission Paritaitre Locale a été signé par 6 syndicats (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU).
SUD n'a pas signé cet accord pour la raison suivante :
L'article 5 de cet accord EXCLU des listes éléctorales les agents en congé sans traitement depuis plus de trois mois absents au jour du scrutin.
Les représentants du personnel aux CPL étant élus pour 3 ans, nous trouvons innacceptable que des agents ne puissent pas choisir leurs représentants, à partir du moment où ils conservent la possibilité de ré-intégrer l'établissement durant le mandat de ces représentants.
Pour SUD, le droit d'expression des agents doit être le plus large possible.
Néanmois, une pajorité d'organisation syndicale ayant ratifié l'accord, celui-çi s'appliquera. Pour le consulter suivez le lien suivant : Protocole d'accord éléctions CPL
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SUD n'a pas signé cet accord pour la raison suivante :
L'article 5 de cet accord EXCLU des listes éléctorales les agents en congé sans traitement depuis plus de trois mois absents au jour du scrutin.
Les représentants du personnel aux CPL étant élus pour 3 ans, nous trouvons innacceptable que des agents ne puissent pas choisir leurs représentants, à partir du moment où ils conservent la possibilité de ré-intégrer l'établissement durant le mandat de ces représentants.
Pour SUD, le droit d'expression des agents doit être le plus large possible.
Néanmois, une pajorité d'organisation syndicale ayant ratifié l'accord, celui-çi s'appliquera. Pour le consulter suivez le lien suivant : Protocole d'accord éléctions CPL
vendredi 11 mai 2012
Le dernier Gouvernement Sarkozy à publié un décret applicable depuis le 1er janvier 2012 qui impose un jour de carence aux agents de la fonction publique lors d'un arrêt maladie.
Ce décret peut il s'appliquer aux agents de pôle emploi sous statut 2003 ?
En effet, les agents publics de pôle emploi ne sont pas des titulaires de la fonction publique mais des agents contractuels de l'état, ce qui crée un flou juridique.
Pour la direction : ce jour de carence doit s'appliquer entrainant le retrait d'un 30ème du traitement, y compris dans le cas des absences des 2 jours tolérées sans justificatif.
Pour SUD : il est inacceptable que la DG veuille introduire un élément supplémentaire d'inégalité et de discrimination entre agents privés et agents publics.
Rappelons que l'article 30 de la CCN prévoit le maintien de la rémunération des le 1er jour de l'arrêt de travail pour les agents sous statut privé. SUD EMPLOI revendique le même maintien pour les agents publics.
LA DISCRIMINATION EN MATIÈRE DE MALADIE EST INACCEPTABLE !
Grace aux éléments de contestation avancés par SUD et d'autres organisations syndicales la Direction reste dans l'expectative, incapable d'arrêter une position. Le processus est ainsi bloqué. La DG prouve une fois de plus sa méconnaissance du statut 2003 : incompétence ou désintérêt ?
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