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Les agents sous statut 2003 représentent aujourd'hui nationalement pres de 13% des agents travaillant dans PÔLE EMPLOI.
Les agents publics qui peuvent se sentir oubliés et isolés trouveront sur ce site les informations qui les concernent.
Ce site sera aussi l'outil qui leur permettra de suivre l'actualité de ce statut.

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SUD EMPLOI HAUTE-NORMANDIE. Fourni par Blogger.
mardi 28 mai 2013
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Lors de la réunion mensuelle dit " des Délégués du Personnel ", constitutive du dialogue sociale dont on parle tant ces jours ci,

à la question :

" Les agents sous statut 2003 sont-ils concernés par le décret numéro 2013-33 du 10/01/2013 qui vise à revaloriser les indices de la fonction publique ? " 
posée par les délégués du personnel FO,

la Direction de Pôle emploi Haute Normandie répond :

- Pôle Emploi n’est pas concerné par ce décret car l’établissement n’est pas rattaché à la Fonction Publique.

Nous nous permettons à Sud Emploi de dénoncer la réponse faites par la Direction aux délégués du personnel.

Cette réponse fait allusion au statut "très indéfini" de l'établissement et de fait, nie l’existence du statut 2003 dont relève plus de 10% des agents de Pôle emploi.

Nous remarquons aussi que la formulation de la réponse semble engager la Direction générale de Pôle emploi et l'ensemble des Directions régionales.

Nous précisons que le statut des agents publics ne relèvent pas du statut de Pôle emploi mais de la version consolidée au 20 septembre 2009 du décret 2003-1370 du 31 Décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.

Nous précisons que le décret 2003-1370 Titre IV : Rémunération, Article 19 modifié par le Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 22, est sans équivoque quant à la rémunération des agents Pôle emploi restés sous droit public.

L'Article 19 dit ceci  (pour les Agents Pôle emploi sous statut public) :

" Les agents de Pôle emploi ont droit, après service fait, à une rémunération mensuelle calculée en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution... "

Réponse est donc faite !

Nous invitons chaque Agent sous statut public dit "statut 2003" de faire valoir les droits que lui procure le Décret 2003-1370 auprès de tout ceux qui s'y opposeraient.

Ainsi, les Agents sous statut 2003 sont bien concernés à ce jour par le décret 2013-33 du 10/01/2013


Et qu'on se le dise !!!


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mercredi 1 mai 2013
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Nous conseillons fortement à l'ensemble des Agents de Pôle emploi étant restés sous statut public de lire cette brève information.

La problématique est la suivante :

Comment aborder l'EPA en connaissant les risques liés à vos choix de mobilité

Cette problématique s'appuie sur ces informations :


  • Le Statut 2003 classe les emplois en plusieurs catégories : I, Ibis, II, III, IVA ... etc.
  • Le point 6011.01 du référentiel de gestion du personnel Pôle emploi sous statut 2003
  • Le référentiel des métiers de Pôle emploi mis en ligne le 12 avril 2013 sur l'intranet Pôle emploi
  • La présentation du référentiel mise en ligne le même jour.
  • Le lancement de la campagne EPA 2013 n°2013-41 du 15/04/13
  • La Mobilité interne n°2013-42 du 25/04/13
  • L'annexe "Demande de mobilite pour les agents de DROIT PUBLIC
  • L'annexe "Dossier professionnel d'accompagnement à la mobilité interfilière pour les agents de DROIT PUBLIC.
  • L'absence temporaire d'une classification des emplois reprenant le nouveau référentiel métier.


Entre le 15 avril et le 31 octobre, votre responsable hiérarchique vous proposera un entretien d'évaluation dit "Entretien Professionnel Annuel".

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cet entretien.

Si vous le refusez.

Votre responsable vous informera de la contribution aux objectifs collectifs qu'il attend de vous.
Il vous informera aussi des éventuelles formations ou accompagnements qu'il estime vous être nécessaires dans l'année à venir.
Enfin, il peut émettre une appréciation sur votre travail de l'année écoulée.

Demandez une trace écrite de tout cela, si possible par mail, n'acceptez pas ces informations de l'unique vive voix de votre hiérarchique.

Si vous recevez les informations uniquement sur papier, faites en un accusé réception par mail, en reprenant l'ensemble des points évoqués par votre hiérarchique et conservez le mail en lieu sûr.

Si vous acceptez l'EPA, sachez qu'il vous sera évoqué des possibilités de formation et de mobilité professionnelles et/ou géographiques.

L'ensemble de ses possibilités mettent en jeu le nouveau référentiel métier.

or, si jusqu'à présent notre évolution de carrière et les éléments de salaires qui y sont attachés étaient relatives à ce tableaux et le référentiel métiers de l'ANPE :




La "classification" des emplois liés au nouveau "référentiel métiers" Pôle emploi, n'a pas encore été adoptée.

Les éléments de salaire nécessaires à vos choix relatifs à une mobilité professionnelle ou géographique, ne sont pas connus.

Le choix que l'on vous demandera de faire, nous semble donc impossible à réaliser.

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

Accepter de donner des informations qui vous classifieront dans tel ou tel autre "métier" et risquer de vous retrouver coincé dans une grille de salaire bloquant toute évolution.

ou

Réserver votre réponse et vos choix de mobilité pour un prochain entretien qui aurait lieu après classification définitive et légale des métiers et emplois de Pôle emploi.